A. Conditions générales d'utilisation du présent site Internet
1. Définition des conditions d'utilisation
L'utilisation du présent site Internet, ainsi que des contenus et services proposés est soumise aux conditions suivantes. En accédant à ce site Internet ou à toute autre sous-page du site Internet, l'utilisateur accepte la validité des conditions d'utilisation dans sa version actuelle. Si l'utilisateur désapprouve les conditions, en tout ou en partie, l'utilisation du site Internet sera interrompue. Konica Minolta se réserve le droit de modifier ou d'actualiser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis.
2. Services proposés
Konica Minolta propose, sur ce site Internet, des contenus et informations à des fins commerciales. Konica Minolta se réserve le droit de restreindre l'utilisation de ce site Internet et n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité permanente, ininterrompue et intacte du site Internet ou de ses contenus.
3. Champ d'application
Le contenu et les informations du site Internet ne peuvent être téléchargés, copiés ou distribués à des fins commerciales, à l'exception des contenus destinés spécifiquement au téléchargement et explicitement définis à cette fin. L'utilisateur peut imprimer certaines parties du site Internet à des fins personnelles.
Konica Minolta déclare explicitement ce qui suit :
Les contenus du présent site Internet, c.-à-d. le texte, les images, les graphiques, les sons et la mise en page, sont protégés par le droit d'auteur de Konica Minolta ou d'autres droits de propriété intellectuelles.
Les noms de produits, les marques et les noms de société sont des marques protégées de Konica Minolta ou de leurs propriétaires respectifs.
L'utilisation du contenu de ce site web à d'autres fins que celles prévues par Konica Minolta est interdite par la loi, sauf autorisation écrite préalable de Konica Minolta.
4. Garantie, responsabilité
Le site Internet reflète l'état des informations et de la technologie disponibles à la date de publication. Konica Minolta ne pourra être tenu responsable de l'actualité, de l'exactitude et de l'intégralité des contenus, en particulier si les modifications apportées aux produits Konica Minolta ou aux applications de ces produits peuvent différer occasionnellement des contenus du site Internet. De même, Konica Minolta ne garantira pas que les contenus du site Internet sont appropriés aux fins prévues par l'utilisateur. Konica Minolta et ses employés ne peuvent être tenus pour responsables des dommages ou des inconvénients, de quelque nature que ce soit, subis par l'utilisateur pendant l'utilisation ou en relation avec l'utilisation du site Internet et de ses sous-pages.
5. Liens vers d'autres sites Internet
Certaines rubriques du site Internet comportent des liens hypertextes vers d'autres sites Internet qui contiennent des informations additionnelles susceptibles de présenter un intérêt pour l'utilisateur. En cliquant sur le lien vers ces sites Internet, l'utilisateur quitte le site Internet Konica Minolta.
Konica Minolta n'influe pas sur les contenus actuels ou futurs de ces sites Internet, qui sont sous le contrôle de tiers. Par conséquent, Konica Minolta décline toute responsabilité quant aux contenus de sites Internet tiers, à moins que Konica Minolta n'eût pris connaissance des contenus illégaux avant de créer le lien.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur du site Internet est tenu, à chaque utilisation du site Internet ou des services proposés, d'agir dans le respect de la loi. L'utilisateur n'est pas habilité à utiliser des mécanismes, logiciels ou d'autres routines qui, combinés au site Internet, pourraient endommager ou perturber le site Internet. Cela s'applique également à toute mesure délibérée qui pourrait, en conséquence, occasionner un chargement déraisonnable ou une contrainte sur l'infrastructure technique du site Internet.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge s'applique à l'utilisation de ce site web et à l'application des présentes conditions d'utilisation. Pour tout litige relatif à l'utilisation du site web ou aux présentes conditions d'utilisation, le tribunal compétent sera le tribunal de Bruxelles
B. Conditions spéciales pour l'utilisation du Clean Planet Program de Konica Minolta
Le Clean Planet Program de Konica Minolta est un service de Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH, disponible pour les clients autorisés des sociétés locales de Konica Minolta (« NOC’s ). Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent si le client passe une commande dans le cadre du programme Clean Planet de Konica Minolta.
1. Clean Planet Program de Konica Minolta
Le Clean Planet Program propose aux clients autorisés de Konica Minolta Business Solutions Belgium NV (« ci-après : Konica Minolta») la possibilité de retourner les consommables (toners et waste toner boxes) aux fins de recyclage par Konica Minolta. Les clients autorisés du Clean Planet Program sont ceux à qui Konica Minolta a octroyé un accès aux services du Clean Planet Program de Konica Minolta et au portail en ligne où ceux-ci peuvent être commandés.
Le retour et le recyclage des consommables autorisés dans le cadre du Clean Planet Program de Konica Minolta sont traités par des prestataires de services externes au nom de Konica Minolta.
1. Utilisation
Lorsqu’il participe au programme Clean Planet de Konica Minolta, le client peut uniquement utiliser les boîtes officielles du Clean Planet Program pour le retour et la collecte des consommables usagés. Ces boîtes peuvent être commandées via le portail en ligne du Clean Planet Program de Konica Minolta et peuvent seulement être utilisées aux fins prévues et conformément aux présentes conditions. Afin d'utiliser le portail en ligne du Clean Planet Program de Konica Minolta, le client (ou un représentant du client) doit créer un compte client. Le portail en ligne du Clean Planet Program de Konica Minolta permet au client de passer, modifier, suivre et annuler ses commandes, ainsi que d'afficher l'historique de ses commandes.
Lors du processus de commande, le client doit veiller à commander la taille correcte correspondant à la reprise prévue. Il est interdit d'utiliser les boîtes à d'autres fins.
Le remplissage des boîtes avec des consommables usagés doit être effectué conformément aux présentes conditions et aux instructions de remplissage imprimées sur les boîtes. L'élément en plastique, fourni avec chaque boîte, doit être inséré avant de remplir la boîte et doit être scellé avant la collecte de la boîte complète. Les consommables usagés doivent être placés dans la boîte sans leur emballage d'origine. Les boîtes doivent être entièrement remplies. Il convient de ne pas dépasser le poids de remplissage maximal imprimé sur la boîte. Les boîtes doivent être soigneusement scellées, prêtes à être collectées à l'heure et à l'endroit confirmés et facilement accessibles pour le prestataire de services logistiques. Seul le nombre de boîtes indiqué sur le portail en ligne du Clean Planet Program sera collecté.
Dans le cas du "retour d'une unité" (par exemple un toner vide), aucune boîte spéciale ne peut être livrée et aucune collecte ne peut avoir lieu dans le cadre du programme Clean Planet. En cas de « retour d'unité simple » (par exemple un toner vide) la boîte d'un consommable Konica Minolta neuf doit être utilisée pour emballer soigneusement le consommable usagé. L'étiquette générée sur le portail en ligne du Clean Planet Program pour seulement un toner doit être appliquée et la boîte doit être livrée au transporteur spécifié.
En cas de non-respect ces conditions, le prestataire logistique peut refuser de collecter les boîtes.
3. Étendue des consommables
Les consommables qui peuvent être retournés par le biais du Clean Planet Program aux fins de recyclage par Konica Minolta, sont des toners et waste toners boxes en fin de vie pour dispositifs d'impression de bureau et dispositifs d'impression de production dont le service est assuré par Konica Minolta.
Les consommables sont exclus du champ d'application du Clean Planet Program de Konica Minolta, s'ils sont classés conformément aux systèmes GHS / CLP (système général harmonisé de classification, d'étiquetage et d'emballage de produits chimiques / règlement (CE) CLP n° 1272 / 2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage de substances et de mélanges). La fiche de données de sécurité (FDS) permet de vérifier si les consommables sont classés selon les systèmes GHS / CLP.
4. Participation
En participant au Clean Planet Program de Konica Minolta, le client accepte les conditions susmentionnées.
Konica Minolta se réserve le droit d'annuler, de retirer ou de modifier le Clean Planet Program de Konica Minolta à tout moment pour autant que ceci n'entraîne pas d'inconvénients disproportionnés pour les clients. Le client sera informé en temps opportun des modifications possibles.
Konica Minolta se réserve le droit de n'accorder au client qu'une taille de boîte spécifique en fonction de la quantité et du type de dispositifs utilisés. Si le client retourne des consommables ou d'autres produits qui ne rentrent pas dans le cadre conforme aux conditions susmentionnées ou qu'il n'utilise pas le Clean Planet Program de Konica Minolta de manière appropriée, Konica Minolta se réserve le droit de facturer des coûts supplémentaires au client et de l'exclure de l'utilisation future du Clean Planet Program de Konica Minolta.